Nouvelles sur l’Arbitrage dans le Nouveau Code de Procédure Civile

Résumé: Dans le contexte du croissance du rôle de la procédure de l’arbitrage, spécialement parmi les professionnels, le Nouveau Code de Procédure Civile adopté en Roumanie amplifie le réglementation antérieure, pour faire les adaptations qui sont nécessaires aux actuelles réalités économiques. Le meilleur avantage pour utiliser la nouvelle procédure reste toute fois ceci consacré, respectivement la célérité pour obtenir un titre exécutoire. Soit qu’il s’agit du recouvrement des créances, ou de l’établissement des droits, éviter les situations juridiques incertaines qui peuvent durer plusieurs années dans la procédure du droit commune, ces-ci représente un fort argument pour l’utilisation plus fréquente de la procédure alternative d’arbitrage. En plus, le justiciable a la possibilité de désigner personnellement l’arbitre qui va solutionner le litige, qui assure, par rapport à la procédure classique, une meilleure administration de la justice en désignant des personnes spécialisés pour la situation qui est arbitrée. 


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