Droi civil – la Societe Civil d’Avocats Buduşan & Associes
Droi civil
Le droit civil est la base de tout acte out fait juridique, en reglementant tous les details du droit de propriete qui est, à son tour, le fondement de chaque dispute juridique.
La majorite de domaines du droit, à partir du droit commercial et jusqu’au celui de la famille, se fondent sur les principes qui reglementent le droit civil, ainsi que tous nos avocats sont tres bien prepares dans ce domaine, preparation sans laquelle la pratique de ce metier serait impossible.
Les principales activites orientees vers ce domaine de droit sont:
Litiges:
- proces concernant la recuperation des dommages produits
- representation dans des litiges immobiliers (revendication d’un immeuble, expropriations, evacuations, borner les terrains, suppression des travaux, partage – sortir de l’indivision)
- successions
- operations d’enregistrement des droits reels et d’autres operations de cadastre
- proces ayant pour objet l’acquisition des droits ou l’obligation de respecter les obligations assumees par un tiers
Conseil juridique:
- conclusion des actes d’achat, de vente ou d’echange, ou de tout autre acte juridique ayant pour objet la constitution des droits sur les terrains ou les immeubles de toute sorte, et qui se trouvent dans le circuit civil ou agricole, industriel, commercial ou locatif (y compris de concession, louage, superficie, servitude, usufruit, etc.)
- verification des titres de propriete immobiliere
- assistance pendant le deroulement des projets immobiliers
- toute autre activite de conseil juridique en matiere immobiliere
