Droit du travail

Le droit du travail est très formaliste, et il contient aussi des aspects spécifiques qui ne doivent pas être négligés : la charge de la preuve incombe à l’employeur, ce qui signifie qu’il est responsable de prouver que les décisions prises par lui concernant les employés sont correctes, justifies et légales.

Pour cela, nos avocats mettent l’accent sur des conseils de prévention, ce qui signifie qu’ils conseillent les employeurs concernant les décisions prises et les actes émises avant qu’elles deviennent officielles.

En plus, nous considérons qu’il est nécessaire de connaitre vraiment le client à qui nous offrons des conseils, assistance et représentation, et aussi les particularités de ses activités, parce que seulement comme cela nous pouvons répondre aux ses besoins.

Même si un Contrat Collective de Travail ou un Règlement d’ordre interne comprendre, en grande ligne, des clauses semblables, il existe des différences essentielles concernant le personnel, clauses de confidentialité, les évaluations professionnelles ou les mauvaises conduites. Ces éléments spécifiques sont tenus en considérations dans la situation d’un conflit de travail et ceux-ci peuvent conduire au gain ou à la perte de procès.

Compte tenu de ce qui précède, les avocats de notre société offrent des conseils aux employeurs concernant la rédaction, la révision, la conclusion et l’enregistrement des Contrats Collectives de Travail et les actes additionnels, la rédaction et la modification des Règlements d’Ordre Interne, les Règlements de Personnel en comprenant des clauses spécifiques. En plus, nous pouvons rencontrer les employés pour leur expliquer le contenu de ces actes, la signification de certains termes et clauses et la conséquence de ces actions.

En ce qui concerne les décisions prises par les employeurs, nous vérifions si elles respectent les conditions de fond et de forme, les termes légaux et aussi les obligations connexes.

Si l’employeur doit faire des compressions de personnel, suite à la réduction de son activité ou suite à la remise à neuf, nous l’assistons pendant la durée de la procédure, n’importe s’il s’agit des licenciements collectives ou individuelles.

Devant la juridiction, nous assistons l’employeur si les salaries contestent les actes émises par lui, pour projeter ses intérêts.

Si l’employé produit des dommages dans le patrimoine de l’employeur, avec intention ou par négligence, cela va attirer la responsabilité de l’employé. Nous ferons tout possible pour que l’employeur obtient en intégralité le préjudice produit, en plus d’atterrir la responsabilité disciplinaire ou pénale, et pour cela nous rédigeons en son nome des plaintes pénale, des constitutions de parties civile, demande pour attirer la responsabilité patrimoniale ou nous essaierons de résoudre le problème amiablement, par la signature d’un engagement de payement par l’employeur.

Etant donné que de plus en plus employeurs détachent les salaries dans l’Union Européenne, nous pouvons aussi faire tous les démarches nécessaires pour préparer et enregistrer les dossiers pour obtenir le formulaire A1 auprès la Maison Nationale de Pensions Publiques de Bucarest ou d’obtenir la prolongation de ceux-ci.

En couvrant tous les aspects concernant le droit du travail, nous nous dédions avec beaucoup d’intérêt aux employeurs, n’importe le domaine d’activité ou le numéro de salaries, en précisant que nous avons offert au fil du temps des conseils et représentation pour les sociétés dans le domaine informatique, tourisme, médicale, commerce, manufacture, en-gros et en détail, comptabilité, outsourcing, constructions et transport.