Droit civil

Le droit civil est la base de tout acte out fait juridique, en réglementant tous les détails du droit de propriété qui est, à son tour, le fondement de chaque dispute juridique. La majorité de domaines du droit, à partir du droit commercial et jusqu'au celui de la famille, se fondent sur les principes qui réglementent le droit civil, ainsi que tous nos avocats sont très bien préparés dans ce domaine, préparation sans laquelle la pratique de ce métier serait impossible.

Les principales activités orientées vers ce domaine de droit sont:

Litiges:

procès concernant la récupération des dommages produits
représentation dans des litiges immobiliers (revendication d'un immeuble, expropriations, évacuations, borner les terrains, suppression des travaux, partage – sortir de l'indivision)
successions
opérations d'enregistrement des droits réels et d'autres opérations de cadastre
procès ayant pour objet l'acquisition des droits ou l'obligation de respecter les obligations assumées par un tiers

Conseil juridique:

conclusion des actes d'achat, de vente ou d'échange, ou de tout autre acte juridique ayant pour objet la constitution des droits sur les terrains ou les immeubles de toute sorte, et qui se trouvent dans le circuit civil ou agricole, industriel, commercial ou locatif (y compris de concession, louage, superficie, servitude, usufruit, etc.)
vérification des titres de propriété immobilière
assistance pendant le déroulement des projets immobiliers
toute autre activité de conseil juridique en matière immobilière

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