Brefs considérations concernant l’admissibilité de l’action en révocation (inopposabilité) d’un acte d’aliénation validé part une décision judiciaire

Résumé: L’étude traite brièvement le délicat problème des décisions judiciaires qui représentent des actes authentiques et leur régime juridique. Essentiellement, on pose deux questions: Une telle décision est-elle susceptible d’être attaqué comme un contrat authentique? Ou, par contre, elle peut être attaque seulement en utilisant les voies d’attaque prévues par le Code de Procédure Civile pour les décisions juridiques? Autrement dit, on a un véritable acte judicaire qui représente le résultat de la solution d’un litige ou seulement un établissement – c’est vrai, il a un caractère officiel – de consentement des parties pour la conclusion de contrat? Dans le contexte d’une faible jurisprudence en ce qui concerne ce sujet, nous avons pointer deux décisions qui ont expliqué le motif pour lequel, dans certaines conditions, il faut considérer qu’il est admissible l’invocation des motives de nullité des telles contrats validés par l’instance. 


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