Acquisitions publiques

Dans le contexte d’un marché plein d’autorités contractantes, avec divers besoins, nombreuses et permanentes, qui sont d’accord d’investir beaucoup d’argent de ressources autochtones ou de fonds européens, le domaine d’acquisitions publiques a connu, dans les derniers jours, une grande ascension.

En plus, la conclusion d’un contrat d’acquisition publique ou d’un partenariat public-privé, peut représenter un pas important dans le développent et la promotion d’une affaire et peut assurer les revenus d’une société pour une certaine période du temps. Par contre, il est nécessaire de suivre des procédures strictes pour obtenir et dérouler ces contrats, que beaucoup de sociétés préfèrent d’éviter. Celles qui décident de le faire, contactent le soutien et le conseil spécialisé.

Par le département spécialement crée pour ces affaires, les avocats sont prés de nos clients, en leur offrir de la consultance nécessaire pour préparer l’offre, participer à la procédure de sélection et ultérieurement, pendant toute la durée du contrat d’acquisition publique, y compris l’exécution de travails, fourniture de produites et la prestation de services.

Par conséquence, nous vous offrons de la consultance juridique concernant la négociation, la conclusion et l’exécution des contrats d’acquisitions publiques, et aussi concernant l’interprétation et l’application de la législation d’acquisitions publiques.

Notre travail commence avec beaucoup du temps avant le déroulement d’un contrat d’acquisition publique. Le premier pas représente, le plus souvent, l’identification des opportunités d’affaires pour nos clients, sur SEAP, dans le Journal Officiel de L’Union Européenne. Une fois décidée d’y participer, nous formulons des sollicitations de clarifications, s’il est besoin, pour nous assurons que tous les informations sont complètes et correctes.

Nous collaborons avec des experts pour la préparation des offres de participations, y compris les offres techniques et financières, de telle sorte de mettre en valeur la capacité, l’expérience et le professionnalisme de nos clients. Autres fois, nous vérifions les offres déjà préparées par nos clients, pour nous assurons qu’elles sont bien réalisées et en conformité avec la loi et nous préparons des réponses aux sollicitations venues de la parte d’autorités contractantes.

Le déroulement d’un contrat d’acquisition public peut poser de problèmes, ainsi nous conseillons les clients pendant la période du contrat et à la signature des actes additionnelles.

En même temps, nous aidons nos clients dans les situations lesquelles l’offre a été rejetée, en leur offrant de la consultance et représentation devant le Conseil National de Solution de Contestations et devant les instances juridiques concernant les contestations et les plaints. Les termes sont très courtes et strictes, n’import s’il s’agit de la notification préalable ou d’une contestation, aussi dans la procédure contentieuse, que dans la procédure qui n’est pas contentieuse, et pour cela nous sommes toujours à la disposition de nos clients, en leur assurant le respect de ce termes.

En fins, nous rédigeons et nous soutiendrons les actions pour l’annulation des contrats d’acquisitions publiques conclues avec la violation de la loi ou pour obtient des indemnités de dommages.